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Dernière mise à jour : novembre 2026

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Inscription et paiement

L’inscription à un noyau, à un groupe d’achat ou à un service, et ses paiements, sont soumis à un contrat écrit qui vous est présenté. L’annulation et le remboursement suivent ce contrat et la loi, notamment la loi israélienne sur la protection du consommateur. Une demande via le site ne crée pas de relation avocat-client.

Remises et projets

Les remises, localités et projets présentés dépendent de conditions et de tiers, notamment des autorisations, du nombre d’inscrits et d’accords avec les promoteurs. Leur réalisation n’est pas garantie.

Visite préalable et annonceurs

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Responsabilité

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Droit applicable

Le droit israélien s’applique, et les tribunaux compétents en Israël sont seuls compétents, sous réserve des droits impératifs du consommateur. Nous pouvons mettre à jour ces conditions. En cas de contradiction entre les langues, le texte hébreu prévaut. Questions : patent.law.advocate@gmail.com.

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